12.1.2.2 Mode d’exécution des travaux (chapitre 3 du CCTP)

Obligations de l’entreprise

L’entreprise est avant tout tenue à une obligation de résultat et non à une obligation de moyens qui sont de sa compétence. Dans le CCTP, le maître d’œuvre doit donc décrire, en accord avec le maître d’ouvrage, l’objectif et la qualité à obtenir.

Cependant, il peut être imposé des méthodes et techniques autres que celles décrites dans le fascicule 35 du CCTG. Elles auront alors valeurs contractuelles et garantiront que les règles de l’Art seront respectées dans l’exécution des prestations.