12.1.1 Présentation générale
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Un document officiel
Le fascicule n° 35 du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document officiel édité par la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (il est vendu 6,10 euros).
La dernière édition d’avril 1999 applicable à compter d’août 1991 a été élaborée sous l’égide de la commission centrale des marchés (ministère de l’Économie et des Finances) par un groupe de travail et cinq sous-groupes composés de spécialistes de la chaîne de compétence du paysage. Ils comprenaient des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes paysagistes, bureaux d’études techniques,...
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