8.1.4 Le droit patrimonial

Une protection durable

Le droit patrimonial permet d’offrir une protection durable et nationale du patrimoine architectural et naturel d’intérêt historique, artistique et scientifique. Dans ce cadre, la protection du patrimoine arboré peut consister en :

• des classements directs de zones boisées ;

• des protections indirectes ;

• un régime renforcé.

Des travaux soumis à une déclaration préalable

Tous travaux sur un site protégé sont soumis à une déclaration préalable ou à une autorisation (ministérielle ou préfectorale). Il existe des contraintes spécifiques pour la gestion des arbres en sites protégés.

Les principaux interlocuteurs

Les principaux...