8.1.3 Le végétal et le droit

Le végétal, un bien à protéger

Le végétal, et particulièrement les arbres sont considérés comme un bien à protéger des atteintes d’autrui. Dans le but d’assurer cette protection, les outils réglementaires des Codes forestier, rural, de la voirie routière, et pénal, ainsi que d’autres outils conventionnels peuvent être utilisés. Ainsi, les propriétaires (État, collectivité, etc.) ont la possibilité de prendre diverses mesures, réglementaires ou de principe, telles que, par exemple : charte de l’arbre et arrêté communal définissant un barème d’évaluation de la valeur des arbres et les indemnités liées aux dégradations, règlements de voirie, code de l’arbre, etc.

L’arbre...