8.1.5 Protection du patrimoine naturel pour des motifs écologiques
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Deux types de protection
En matière de protection du patrimoine naturel pour des motifs écologiques, il faut distinguer la protection des espèces végétales les plus menacées et celle des espaces.
I - La protection des espèces végétales les plus menacées
Trois régimes juridiques pour les espèces sauvages
Le ministère de l’Environnement met en œuvre différents outils de protection juridique des espèces. Il existe trois régimes juridiques possibles pour les espèces sauvages :
-
un régime de protection intégrale ;
-
un régime de protection partielle ;
-
un régime de réglementation préfectorale.
...
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