1.4.6 La réalisation des travaux
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La phase de réalisation des travaux, aboutissement du projet, est une phase complexe qui comprendra d’abord la préparation du chantier, puis le suivi des travaux avec des procédures à respecter et divers documents à produire.
I - La préparation du chantier
Les polices de conservation et de circulation
Remarque
L’autorité exerçant chacun de ces pouvoirs est fonction du statut domanial des voies (État, département, commune, communauté urbaine, etc.) et de leur situation en ou hors agglomération (circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986).
L’aménagement d’un espace public requiert la mise...
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