3.3.6.2 Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Réglementation relative au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Les textes applicables concernant le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sont :

• la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975 instituant le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

• les articles L. 322-1 à 322-14 du Code de l’environnement ;

• les articles R. 243-1 à R. 243-33 du Code rural (partie réglementaire).

Domaine d’application de la réglementation relative au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoralPour en savoir plus, il est...