3.4.4 Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité-protection de la santé
Le chef d’entreprise doit répondre à des obligations en matière de sécurité et de protection de la santé, comme toutes les autres entreprises.
I - Les registres et documents
Le registre de l’inspecteur du travail
C’est un registre utilisé par l’inspecteur et le contrôleur du travail pour communiquer avec le chef d’entreprise. Il y écrit ses observations ou une mise en demeure, à laquelle l’entrepreneur devra répondre. La mise en demeure peut être du type : « J’ai relevé l’infraction suivante au Code du travail :... Le chef d’entreprise doit avoir fait cesser l’infraction pour le... ».
Ce registre doit être tenu à...
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