3.3.2.3 Parc national

Réglementation relative aux parcs nationaux

Les textes applicables concernant les parcs nationaux sont :

• la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux (JO du 23 juillet 1960) ;

• le décret n° 61-1195 en Conseil d’État du 31 octobre 1961 portant application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 ;

• le titre III « Parcs et réserves », chapitre I^er « Parcs nationaux » du Code de l’environnement (partie législative) ;

• le décret n° 89-6 du 3 janvier 1989 : infractions à la réglementation des parcs nationaux (JO du 7 janvier 1989).

Domaine d’application...