3.6.3.2 Principes et objectifs inhérents à toute procédure de commande publique
L'article 1-II du CMP dispose :
Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code.
Trois principes à respecter
Tout acheteur public a donc l'obligation de respecter trois principes :
-
Le principe d'égalité de traitement : la personne publique doit se montrer prudente dans le cadre de la diffusion d'informations...
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