3.3.2.5 Réserve biologique domaniale ou forestière

Réglementation relative aux réserves biologiques domaniales ou forestières

Les textes applicables concernant les réserves biologiques domaniales sont :

• la convention générale entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt, et l’Office national des forêts (ONF), selon l’instruction du 20 mars 1981, jointe à la circulaire n° 81-3014 du 8 mai 1981 (non parue au JO), relative à la création des réserves biologiques domaniales ;

• la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 qui ajoute un alinéa 2 à l’article L. 133-1 du Code forestier ;

• l’article R. 133-1-1 du Code forestier ajouté par...