Végétal et espaces paysagers

Collection Espaces urbains

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Sommaire

3.3.2.8 Réserve de pêche

Réglementation relative aux réserves de pêche et son domaine d’application

Les textes applicables concernant les réserves de pêche sont constitués des articles R. 236-84 à R. 236-95 du Code rural.

Le domaine d’application de ces textes concerne des portions de cours d’eau du domaine public fluvial, ainsi que des eaux domaniales qui jouent un rôle essentiel à certaines étapes du développement du poisson (frayères, étapes clefs de la migration de certaines espèces, etc.).

Objectifs principaux des réserves de pêche

Le principal objectif de l’institution d’une réserve de pêche est de favoriser la protection ou la reproduction du poisson.

La procédure de classement en réserve de pêche

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.