3.3.2.7 Réserve nationale de chasse et de faune sauvage

Réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Les textes applicables concernant les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont :

• l’article R. 222-92 du Code rural ;

• l’arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage (JO du 24 septembre 1991) ;

• l’arrêté du 19 mai 1982 et l’arrêté du 26 février 1986.

Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Le domaine d’application de ces textes concerne une réserve de chasse et de faune sauvage (cf....