3.3.2.4 Réserve naturelle et réserve naturelle volontaire

Réglementation relative aux réserves naturelles et aux réserves naturelles volontaires

Les textes applicables concernant les réserves naturelles sont :

• la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

• le titre III « Parcs et réserves », chapitre II « Réserves naturelles » du Code de l’environnement (partie législative) ;

• la loi du 1^er juillet 1957 ;

• la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

• la circulaire du 19 février 1986 et la circulaire du 2 novembre 1987 ;

• la...