3.3.1 Un cadre réglementaire et conventionnel

Conserver, protéger et gérer les espaces naturels et paysagers

La notion de patrimoine, en terme d’aménagement du territoire, suppose d’emblée un cadre juridique qui permet de conserver, de protéger et de gérer les espaces naturels et paysagers. Ainsi, il existe un ensemble de mesures issues de diverses réglementations françaises, européennes et mondiales : protection de la nature, législation forestière, législation de la chasse et de la pêche, urbanisme, droit de la propriété, protection des sites culturels et historiques, etc.

Un engagement de l’État et des collectivités locales

En France, et d’une manière générale, lorsqu’ils ont acquis la propriété d’espaces verts boisés ou non, dans les conditions...