3.3.5.3 Zone de protection spéciale (ZPS) – « Directive Oiseaux » (ZICO)

Réglementation relative aux zones de protection spéciale

Les textes applicables concernant les zones de protection spéciale (ZPS) sont :

• la directive n° 79/409 du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux » (JOCE du 25 avril 1979) ;

• la directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », (JOCE du 22 juillet 1992) ;

• la loi Littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone littorale...