3.3.5.2 Zone spéciale de conservation (ZSC) et « directive Habitats »

Réglementation relative aux zones spéciales de conservation

Les textes applicables concernant les zones spéciales de conservation sont :

• la directive européenne n° 92/43, dite « directive Habitats », du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22 juillet 1992) ;

• le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire (JO du 7 mai 1995).

Domaine d’application de la réglementation relative aux zones spéciales de conservation