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ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté urbaine du Grand Nancy représentée par son président, Monsieur André Rossinot, autorisé par délibération du Bureau de communauté urbaine en date du 8 décembre 2006 et faisant élection de domicile au siège de la Communauté urbaine du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy – 54035 Nancy Cedex et désigné dans ce qui suit par la Communauté urbaine,
d’une part,
ET
SETHY, Société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 388 201428 00066, représentée par son chef de secteur Monsieur Claude Einhorn agissant ès qualité et ayant tout pouvoir aux fins des présentes, et désignée dans ce qui suit par l’entreprise,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit : 
La Moselle est classée, par arrêté ministériel en date du 27 avril 1995, comme cours d’eau à migrateurs. De ce fait, les ouvrages hydrauliques qui la jalonnent doivent permettre la libre circulation de l’espèce Truite Fario.
Le barrage de Méréville était équipé, depuis les années 1950, d’une échelle à poissons de type ralentisseurs disposée au niveau de la pile gauche du pont du CD 115b. Cette passe étant devenue au fil des ans obsolète et inefficace, l’arrêté de 1995 n’était pas respecté. 
C’est pourquoi, la Communauté urbaine a engagé une consultation pour la rénovation de la passe à poissons. Les travaux consistent en la création d’un nouvel ouvrage dans le prolongement de l’ouvrage existant, ce dernier étant reconditionné et constituant la partie amont du nouvel ouvrage.
Le marché a été notifié à l’entreprise SETHY le 18 avril 2006, pour un montant de 334 405,00 e HT. Les travaux ont commencé le 3 juillet 2006.
Le déroulement du chantier a été perturbé par la découverte d’éléments techniques non connus liés aux ouvrages existants et par des intempéries exceptionnelles. 
D’une part, lors de son intervention, l’entreprise SETHY a rencontré plusieurs difficultés techniques qui étaient inconnues du maître d’ouvrage lors de la passation du marché. Ces contraintes ont conduit à des modifications ou adaptations de l’ouvrage qui n’étaient pas prévues au marché.
Ainsi, ont été rendus nécessaires :
– des modifications de la géométrie de l’ouvrage suite à la découverte imprévue lors des terrassements de massifs en béton profonds à l’aval de la pile de pont. Ces modifications ont induit une reprise des études, ainsi que des démolitions supplémentaires.
– la création d’un nouveau parafouille en palplanches en protection des faces latérales de l’ouvrage côté Moselle. En effet, le parafouille existant a été découvert en mauvais état lors des terrassements. En plus des enrochements initialement prévus, cet aménagement constitue ainsi une sécurité et une opportunité de protection supplémentaire du génie civil de la passe à poissons à moindre coût compte tenu de l’installation du chantier.
– le traitement d’une fissure découverte dans le seuil fixe attenant à la pile de pont.
D’autre part, plusieurs événements hydrométéorologiques à caractère exceptionnel sont survenus en cours de travaux. Sept événements de hautes eaux de la Moselle se sont succédé depuis le mois d’août 2006 :
– trois montées d’eau dues aux orages survenues les 14 août, 18 août et 29 août ;
– trois crues importantes survenues les 18 septembre, 25 septembre et 24 octobre ;
– une crue au caractère exceptionnel survenue le 3 octobre 2006. 
Chacun des sept événements s’est traduit par un ennoyage du chantier, engendrant, d’une part des opérations de nettoyage et remise en état non prévues dans le marché initial, ainsi que la mobilisation de capacités de pompage supplémentaires (+ 400 m3/h, par rapport à la capacité définie dans le marché), et d’autre part des dépenses supplémentaires et imprévues d’immobilisation de matériel (attente de la décrue).
Compte tenu du retard pris dans le déroulement prévu des travaux suite à ces aléas techniques et climatiques, de l’entrée en période automnale de hautes eaux de la Moselle, des risques encourus par le personnel de l’entreprise en cas de montée rapide du niveau de la Moselle, il a été demandé à l’entreprise, par ordre de service n° 12 du 1er novembre 2006, de suspendre l’exécution de ces travaux après confortement de l’ouvrage et remise en état des lieux. Les travaux reprendront au prochain étiage de la Moselle, soit à partir du 1er juillet 2007.
L’ensemble de ces aléas du chantier ayant bouleversé l’économie du contrat initial, il convient de les prendre en compte dans le cadre du présent avenant.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
– d’arrêter en application de l’article 14 du CCAG travaux le prix définitif des travaux non prévus au marché initial, ne pouvant pas être techniquement ou économiquement séparés du marché initial et rendus nécessaires par des imprévus ;
– de modifier en conséquence le montant global du marché ;
– de prolonger et d’interrompre le délai d’exécution du marché pour tenir compte de ces interventions spécifiques, ainsi que des événements hydrométéorologiques exceptionnels survenus depuis le début des travaux.
Article 2 – Montant du marché
Le montant initial du marché est de 334 405,00 e HT.
Le montant des travaux supplémentaires induits par la découverte d’obstacles techniques imprévus et des intempéries exceptionnelles, est de 122 589,00 e HT.
La décomposition de cette somme figure dans le tableau des prix nouveaux ci-après : 
Objet	Unité	Quantité	Prix unitaire HT	Montant HT	
Réalisation d’un parafouille en palplanches au niveau des faces aval côté Moselle sur 27 ml	forfait	1	16 680 e	16 680 e	
Traitement de fissure par injection dans le seuil fixe attenant à l’ouvrage de passe à poissons	forfait	1	5 560 e	5 560 e	
Études et démolitions supplémen-taires en vue de la modification de la géométrie de l’ouvrage, suite à la découverte de massifs en béton profonds en aval de la pile de pont lors des terrassements	forfait	1	6 970 e	6 970 e	
Immobilisations de matériel : coffrage, étaiement et pompage	j	38	780 e	29 640 e	
Pompage supplémentaire de 400 m3/h au-delà des 1 000 m3/h prévus au marché	j	56	148 e	8 288 e	
Nettoyage et remise en état suite à l’ennoyage du chantier	j	45	2 370 e	10 665 e	
Reprise des travaux en 2007 :
Installation de chantier	forfait	0,56	29 600 e	16 576 e	
Rerprise des travaux en 2007 : épuisement nécessitant la mise en œuvre de pompes de puissance supérieure à 5 kW	forfait	0,65	43 400 e	28 210 e	
TOTAL MONTANT AVENANT (e HT) 	122 589 e	
Le montant total du marché est donc porté à 456 994,00 e HT.
Le chantier n’étant pas achevé à ce jour, il est susceptible de se produire en 2007 de nouvelles intempéries pouvant entraîner de nouvelles immobilisations et remise en état, ainsi que des pompages supplémentaires.
Article 3 – Délai d’exécution
Par ordres de service n° 6 du 13 septembre 2006, n° 9 du 2 octobre 2006, n° 10 du 18 octobre 2006 et n° 11 du 27 octobre 2006, des délais supplémentaires respectifs de 21, 13, 12 et 18 jours (soit 64 jours au total) ont été accordés à l’entreprise, à la suite des aléas techniques et climatiques évoqués en préambule.
Ces délais correspondent :
– au report d’exécution de 13 jours, consécutif aux modifications de la géométrie de l’ouvrage en relation avec la découverte de fondations en béton inconnues en aval de la pile de pont ;
– à la prise en compte de 38 jours d’intempéries, correspondant au nombre de jours où le débit moyen journalier de la Moselle a dépassé la valeur de 50 m3/s (valeur limite définie à l’article 4.2. du CCAP) : 14 au 16 août 2006 ; 18 et 19 août 2006 ; 29 au 31 août 2006 ; 18 au 21 septembre 2006 ; 25 au 30 septembre 2006 ; 1er au 15 octobre 2006, 22 octobre 2006, 24 au 27 octobre 2006 ;
– à la prise en compte de 13 jours supplémentaires correspondants aux travaux supplémentaires consécutifs aux ennoyages du chantier et des ouvrages (remise en état, nettoyage, traitement des ouvrages existants par injections).
Pour prendre en compte ces aléas, le délai initial d’exécution des travaux, qui était de 2 mois et 14 jours, est porté à 4 mois et 17 jours.
L’ordre de service de démarrage ayant été donné le 3 juillet 2006, les travaux devraient donc être exécutés pour le 21 novembre 2006.
Or, compte tenu de la suspension du chantier au 1er novembre 2006, par l’OS n°12, l’entreprise dispose désormais d’un délai de 21 jours pour l’achèvement des travaux, à compter de la date de reprise prévue du chantier au prochain étiage de la Moselle, soit à partir du 1er juillet 2007.
Article 4 – Modalités d’application
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa notification.
Article 5 – Autres dispositions
Toutes les autres clauses et dispositions du marché restent applicables pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant qui sera notifié par la Communauté urbaine à l’entreprise SETHY.
Fait à Nancy, le…
Pour l’entreprise SETHY,	Pour la Communauté urbaine du Grand Nancy,
Le Chef de secteur	Le Président,