Ordre de service
Variante 1

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …

ORDRE DE SERVICE N° 1
Le présent ordre de service vous notifie de commencer les travaux relatifs au marché référencé ci-dessus et qui vous a été notifié le … (date de la notification de l’AE) et conformément à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
Le délai d’exécution commence dès réception du présent ordre de service.
Ce délai (ne) comprend (pas) la période de préparation du chantier.
Veuillez nous en accuser réception en nous retournant un exemplaire du présent OS dûment complété.
À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Variante 2

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …

ORDRE DE SERVICE N° 1
Le présent ordre de service vous notifie de commencer les travaux relatifs au marché référencé ci-dessus et qui vous a été notifié le … (date de la notification de l’AE) et conformément à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
La date de début des travaux est fixé au … et sera la date de départ du délai d’exécution.
Ce délai (ne) comprend (pas) la période de préparation du chantier.
Veuillez nous en accuser réception en nous retournant un exemplaire du présent OS dûment complété.
À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Variante 3

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …

ORDRE DE SERVICE N° …
(cas de marchés à lots séparés)
Il est notifié à l’entreprise … par le présent ordre de service, titulaire du lot n° … de commencer les travaux à partir du : …, relatifs au marché référencé ci-dessus et qui vous a été notifié le … (date de la notification de l’AE) et conformément à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
Le délai d’exécution propre à ce lot est compris dans le délai d’exécution global du marché qui vous a été notifié dans l’acte d’engagement.
Veuillez nous en accuser réception en nous retournant un exemplaire du présent OS dûment complété.
À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Variante 4

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …

ORDRE DE SERVICE N° …
(cas de marchés à lots séparés)
Le présent ordre de service vous notifie que la période de préparation de … (durée prévue au CCAP) débutera à la date de notification du début des travaux et prendra fin le … (date de fin de la préparation).
Une réunion de préparation se tiendra à l’adresse suivante … (lieu de la réunion) le …
Lors de cette réunion nous vous demandons d’apporter les documents suivants :
– planning d’exécution de vos ouvrages ;
– les prévisions des plans d’exécution pour débuter le chantier ;
– le plan d’implantation du chantier ;
– les dispositions prises au niveau des circulations des véhicules.
Veuillez nous en accuser réception en nous retournant un exemplaire du présent OS dûment complété.
À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)
Tab.1 : Tableau de synthèse des articles du cahier des clauses administratives générales 
applicables aux marchés publics de travaux prévoyant des ordres de service

Articles 
du CCAG Travaux	Objet de l’opération administrative	Décision 
de la PRM notifiée 
par OS	Accord préalable
de la PRM
avant envoi
d’un OS	Initiative 
du MO 
ou de son représentant	
OS 
expressé-ment prévu	OS non expressé-
ment prévu					
2.6		Notification à l’entrepreneur de la dé-cision de la PRM prescrivant l’exécution d’une tranche conditionnelle 	X			
14.1		Réalisation ou modification des ouvra-ges ou travaux pour l’exécution des-quels le marché ne prévoit pas de prix		X		
14.3		Prix provisoires pour règlement des travaux nouveaux ou modificatifs		X		
15.22		Exécution de travaux supplémen-taires correspondant à des change-ments dans les besoins ou les conditions d’utilisation		X		
15.4		Poursuite des travaux au-delà de la masse initiale	X			
17.1		Modification dans l’importance de certaines natures d’ouvrages		X	X	
19.11
(voir aussi 19.3)		Fixation du point de départ du délai d’exécution		X		
19.21		Cas de prolongation du délai d’exécution des travaux nécessitant une décision de la PRM	X			
19.22		Prolongation du délai d’exécution par suite d’intempéries			X	
20.3		Retard dans la remise du projet de décompte		X		
21.2		Changement dans la provenance de matériaux, produits ou composants de construction fixée dans le marché et prix nouveaux
Si aucun nouveau prix		X	X	
	22.1	Nouveaux lieux d’extraction ou d’emprunt de matériaux. Prix nouveaux éventuels		X		
	22.2	Autorisation du MO d’utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du marché les matériaux extraits de lieux d’extraction ou d’emprunt mis à la disposition de l’entrepreneur		X		
Articles 
du CCAG Travaux	Objet de l’opération administrative	Décision 
de la PRM notifiée 
par OS	Accord préalable
de la PRM
avant envoi
d’un OS	Initiative 
du MO ou de son représentant	
OS expressé-ment prévu	OS non expressé-
ment prévu					
	23.1	Utilisation de matériaux ne comportant pas la marque NF de conformité aux normes		X		
23.2		Utilisation de matériaux d’une qualité différente de celle fixée au marché et prix nouveaux éventuels		X		
	24.1	Vérification qualitative des matériaux et produits : à défauts des modes opératoires à utiliser, ceux-ci font l’objet de propositions de l’entre-preneur soumises à l’acceptation du MO		X		
	24.3	Essais et vérifications effectuées par le MO
Décisions du MO concernant l’utilisation des matériaux au vu des certificats de vérification		X		
	24.5	Possibilité de prescrire des vérifications supplémentaires		X	X	
25.2		Fixation d’une réfaction sur les prix des ouvrages en cas de surcharge dans les transports de matériaux		X		
27.1		Notification du plan général d’implantation des ouvrages			X	
27.33		Mesures à prendre au cas de découverte d’ouvrages souterrains ou enterrés non répérés par le piquetage spécial		X		
27.4		Notification du procès-verbal de piquetage général et de piquetage spécial effectué après passation du marché.			X	
	28.2	Programme d’exécution		X		
	29.14	Retour à l’entrepreneur des documents visés ou approuvés		X		
30		Injonction du MO de reconstruire les ouvrages non conformes aux stipulations contractuelles		X		
	31.1	Installation des chantiers de l’entreprise			X	
	31.2	Lieux de dépôts des déblais en excédent			X	
	31.44	Sécurité et hygiène des chantiers			X	
Articles 
du CCAG Travaux	Objet de l’opération administrative	Décision 
de la PRM notifiée 
par OS	Accord préalable
de la PRM
avant envoi
d’un OS	Initiative 
du MO ou de son représentant	
OS expressé-ment prévu	OS non expressé-
ment prévu					
	31.5	Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique			X	
	31.62	Maintien des communications et de l’écoulement des eaux			X	
	31.91	Démolition de constructions		X		
32.1		Reprise des travaux après décou-verte d’un engin de guerre			X	
	33.1	Demande du MO d’extraire ou de conserver les matériaux et objets trouvés sur les chantiers		X		
	33.2	Mise à jour d’objets ou de vestiges pouvant avoir un caractère artis-tique, archéologique, ou historique	X			
	34	Dégradations causées aux voies publiques			X	
	35	Dommages divers causés par la conduite des travaux			X	
	36	Mesures d’éviction à l’encontre du personnel				
37.2		Enlèvement du matériel, nettoiement et remise en état des emplacements mis à la disposition des entrepreneurs.			X	
	38	Demande d’essais et de contrôles des ouvrages non prévus au marché		X		
39.1		Mesures de nature à permettre de déceler un vice de construction		X		
	40	Documents fournis après exécution				
	41.2	Opérations préalables à la réception			X	
	41.3	Réception	X			
42.2		Conditions de la réception partielle en cas de prise de possession de certains ouvrages avant l’achèvement de l’ensemble des travaux	X			
43.1		Mise à disposition du maître d’ouvrage de certains ouvrages non encore achevés sans prise de possession		X		
	44.1b	Pendant le délai de garantie de parfait achèvement, l’entrepreneur doit remédier à tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage  ou le maître d’œuvre		X		

Articles 
du CCAG Travaux	Objet de l’opération administrative	Décision 
de la PRM notifiée 
par OS	Accord préalable
de la PRM
avant envoi
d’un OS	Initiative 
du MO ou de son représentant	
OS expressé-ment prévu	OS non expressé-
ment prévu					
	44.2	Prolongation du délai de garantie	X			
	46.1
(voir aussi 47)	Décision de résiliation	X			
	46.2	Convocation aux constatations relatives aux ouvrages et parties d’ouvrages exécutés			X	
	46.3	La PRM fixe les mesures à prendre avant la fermeture du chantier	X			
	46.5	Délai fixé par MO pour évacuation des lieux		X		
46.6		Fixation du commencement des travaux après notification du marché dans un délai prévu contractuellement		X		
48.1		Ajournement de travaux	X			
	49.1	Mise en demeure de la PRM	X			

Les ordres de service servent à donner les instructions nécessaires à l’exécution des travaux en cours de chantier. Ils matérialisent le pouvoir de direction de chantier attribué au maître d’ouvrage. En pratique, ce dernier confie la direction du chantier au maître d’œuvre qui délivrera des OS aux entrepreneurs.
L’entrepreneur doit s’y conformer mais il peut faire ses objections en cas de besoin en formulant des réserves. L’entrepreneur formule des réserves par écrit, dans un délai de 15 jours après sa notification. Les réserves seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
En marchés publics, l’émission de réserves ne dispense pas l’entrepreneur d’exécuter l’ordre de service contesté, sauf s’il s’inscrit dans l’un des trois cas d’exceptions suivants :
– OS prescrivant des travaux supplémentaires d’une nature différente de l’objet du marché et excédant un dixième de la masse initiale des travaux ;
– OS de démarrage des travaux notifié après l’expiration du délai prévu au marché (ou, à défaut d’un tel délai, dans les 6 mois suivant la notification du marché) ;
– OS de déblocage d’une tranche conditionnelle notifié hors délai.
Les OS peuvent servir à fixer la date de démarrage des travaux, à notifier des modifications ou encore à demander la reprise de malfaçons etc. Vous trouverez ci-après plusieurs modèles d’OS.

Ordre de service

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° 1
Objet : Notification du décompte du délai d’exécution des travaux comprenant la période de préparation.
Référence : Article 28.1 du CCAG Travaux.
Le présent ordre de service vous notifie de commencer les travaux relatifs au marché référencé ci-dessus et qui vous a été notifié le … (date de la notification de l’AE). 
Le délai d’exécution étant de … mois, période de préparation de … jours comprise, la fin des travaux est prévue le …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Ordre de service

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° 1
Objet : Notification du décompte des délais relatifs à la période de préparation (exclue du délai d’exécution).
Référence : Article 28.1 du CCAG Travaux.
Le présent ordre de service a pour objet, en application le … (date de la notification de l’AE), de notifier à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus, le décompte ci-après des délais contractuels relatifs à la période de préparation. 
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …
(cas de marchés à lots séparés)
Objet : Notification de décompte des délais relatifs au commencement d’un lot.

Il est notifié à l’entreprise … par le présent ordre de service, titulaire du lot n° … de commencer les travaux à partir du : …, relatifs au marché référencé ci-dessus et qui vous ont été notifiés le … (date de la notification de l’AE). 
Le délai d’exécution propre à ce lot est compris dans le délai d’exécution global du marché qui vous a été notifié dans l’acte d’engagement.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître de l’ouvrage
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification d’une décision de prolongation du délai d’exécution.
Référence : Article 19.21 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Décision n°… du …
Il est adressé, ci-joint, à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus la décision de la personne responsable du marché prolongeant le délai d’exécution des travaux jusqu’au …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Prolongation du délai d’exécution des travaux (intempéries)
Référence : Article 19.22 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Décompte des intempéries.
Le nombre de journées ouvrées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries s’est élevé à … jours. Le CCAP en son article … ayant fixé à … le nombre de journées d’intempéries réputées prévisibles, l’entrepreneur titulaire du marché est informé, en application des dispositions de l’article 19.22 du CCAG Travaux, qu’une prolongation de … journées ouvrées du délai d’exécution des travaux lui est accordée. Cette prolongation correspond à … journées calendaires.
En conséquence, la fin contractuelle du délai d’exécution des travaux initialement fixé au … est reportée au …
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
			(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de modifications apportées au décompte mensuel.
Référence : Article 13.22 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Décompte mensuel.
Il est adressé, ci-joint, à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus, le projet de décompte mensuel modifié pour les raisons suivantes :
	– …
	– …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de la décision de poursuivre au-delà de la masse initiale.
Référence : Article 15.4 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Décision n°… du …
Il est notifié à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus, la décision de poursuivre les travaux jusqu’au montant limite de … e TTC.
L’entrepreneur est prié de dater et signer 1 des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de non) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de la décision d’affermissement de la tranche conditionnelle n° …
Références : Article 2.6 du CCAG Travaux.
	Article … du CCAP Travaux.
Pièce jointe : Décision n°… du …
Il est notifié  à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus la décision prescrivant d’exécuter les travaux de la tranche conditionnelle n° …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M…, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Reprise des travaux au titre des garanties contractuelles.
Référence : Article 44.1 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : État des désordres constatés.
En application des dispositions de l’article 44.1 du CCAG, l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est invité à remédier aux désordres signalés dans l’état ci-joint avant le …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de la décision de prolongation du délai de garantie.
Référence : Article 44.2 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Décision n° … du …
Il est adressé ci-joint à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus la décision prolongeant le délai de garantie jusqu’à l’exécution complète des travaux et prestations.

L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus : pris provisoires.
Référence : Article 14 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : 1 annexe.
L’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est informé que les travaux dont la description est donnée en annexe seront réglés par application des prix provisoires correspondants qui y sont indiqués.
Conformément aux prescriptions de l’article 14.4 du CCAG, il est rappelé que l’entrepreneur est réputé avoir accepté ces prix provisoires si, dans un délai d’UN (1) mois suivant la date de réception du présent ordre de service, il n’a pas présenté d’observation au maître d’œuvre.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Travaux modificatifs en diminution.
		Lot n° :						Index BT :
Pièce jointe : Annexe.
L’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est invité à ne pas réaliser les travaux suivants : (voir annexe)
Le montant des travaux en diminution s’élève à : … e TTC valeur base marché.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Travaux modificatifs en augmentation.
		Lot n° :						index BT :
Pièce jointe : Annexe.
L’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est invité à réaliser les travaux suivants : (voir annexe).
Le montant des travaux en augmentation s’élève à … e TTC .
Les prix ci-dessus ont été établis suivant les prescriptions de l’article 14 du CCAG et ramenés aux conditions économiques du marché.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
								(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification du procès verbal de piquetage général et de piquetage spécial.
Référence : Article 27.4 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Procès-verbal.
Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus le procès-verbal de piquetage général et de piquetage spécial.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le	M. …, Maître d’œuvre
								(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification du procès-verbal du plan général d’implantation des ouvrages.
Référence : Article 27.1 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : Procès-verbal.
Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus le procès-verbal.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de la  prise de possession d’ouvrage avant achèvement de l’ensemble des travaux.
Référence : Article 42.2 du CCAG Travaux.
Pièce jointe : réception partielle.
Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus la prise de possession des ouvrages suivants : 
– …
– …
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Opérations préalables à la réception : rappel des obligations de l’entrepreneur.
Référence : Article 41.1 du CCAG Travaux.

L’attention de  l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est appelée sur les dispositions de l’article 41.1 du CCAG lui prescrivant d’aviser à la fois la personne responsable du marché et le maître d’œuvre de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Convocation aux opérations préalables à la réception.
Référence : Article 41.1 du CCAG Travaux.

En application des dispositions de l’article 41.1 du CCAG et suite à sa correspondance du …/…/…, l’entrepreneur titulaire du marché désigné ci-dessus est convoqué sur le chantier le …/…/… à … heures en vue de participer aux opérations préalables à la réception des travaux.
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
								(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de la  décision de réception des travaux.
Pièce jointe :  Décision n°… du …

Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur titulaire du marché désigné la décision n°… en date du …/…/…, concernant la réception des travaux du marché précité, à compter du …/…/…
L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de nom) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M. …, Maître d’œuvre
		(Signature)

Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
									(Signature)

Nom et adresse de l’entreprise

Maître de l’ouvrage : …
Nature de l’opération : …
N° de marché : …
ORDRE DE SERVICE N° …

Objet : Notification de décision de réception partielle des travaux.
Référence : Article 42 du CCAG Travaux.
Pièce jointe :  Décision n° … du …
Il est notifié à l’entrepreneur titulaire du marché désigné la décision de la personne responsable du marché fixant au …/…/… La date de réception partielle concernant :

L’entrepreneur est prié de dater et signer un des exemplaires, et de le retourner au maître d’œuvre (sans indication de non) dans les conditions prescrites à l’article 2.5 du CCAG Travaux.
	À …, le …	M …., Maître d’œuvre
								(Signature)
Accusé de réception
M. …, représentant l’entreprise … (raison sociale de l’entreprise), atteste avoir reçu ce jour le présent ordre de service.
En cas de réserves, l’entreprise devra les formuler sous 15 jours sous peine de forclusion (art. 2.52 du CCAG Travaux).
	Fait en 2 exemplaires 
	À …, le …	L’Entrepreneur
		(Signature)