12.7.3.5 Le cahier des prescriptions techniques : modalités d'implantation de réseaux sur voirie avec végétal existant
Détail des prescriptions techniques
Ce cahier initié par la communauté urbaine « le Grand Lyon », a été repris par de nombreuses collectivités.
Il s'agit d'un protocole entre la collectivité aménageur et les concessionnaires EDF, Gaz de France et France Télécom pour la cohabitation des arbres et des réseaux.
Il précise :
-
l'organisation de la procédure de concertation qui doit précéder la décision de faire cohabiter les arbres et les réseaux ;
-
les modalités techniques de mise en œuvre de la cohabitation des arbres et des réseaux.
Dans de nombreux cahiers des prescriptions techniques sont aussi indiquées les espèces d'arbres à proscrire à proximité des réseaux...