2.5.2.4 L'étude d'impact

Plan de la page

I La réglementation
II Le champ d'application
III Le contenu
IV Les procédures

I - La réglementation

Le premier texte instituant l'étude d'impact a été la loi de Protection de la nature du 10 juillet 1976. Cette obligation a été confirmée par la suite dans toutes les lois concernant l'environnement et en application des directives européennes de l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement de 1985, 2001, 2003 et 2009.

Les dispositions de ces différents textes ont été transcrites dans le code de l'environnement.

II - Le champ d'application

Il est défini dans les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'environnement (loi du 27 février 2002).

Article L.110-1 :

I. Les espaces,...

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Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.