2.5.1.1 La législation nationale
Dans le dossier « La commune et son aménagement paysager », chapitre 6 « La maîtrise du paysage dans les plans locaux d'urbanisme », nous avons indiqué les modalités d'applications de ces lois pour l'élaboration des documents d'urbanisme au niveau communal.
I - La protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi du 2 mai 1930)
A - Domaine d'application
C'est la plus ancienne loi de protection qui s'appliquait surtout au domaine architectural. Pour le paysage, elle ne concernait que les massifs et parcs boisés.
Depuis la loi Paysage, le classement EBC = Espace Boisé Classé peut être reconnu...