2.5.2.7 Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Le SCOT est un document d'aménagement sur le moyen et long terme. Même si la commune participe à son élaboration, le SCOT lui est imposé, celui-ci étant élaboré par un EPCI « Établissement public de coopération intercommunale » contrôlé par l'État, la région et le département.
Nous avons traité ce sujet dans le chapitre 6.1 – « La maîtrise du paysage dans les plans locaux d'urbanisme » dossier « La commune et son aménagement paysager » en ce qui concerne l'élaboration du SCOT.
I - La réglementation
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Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001. L'application en...