2.5.3.2 Les éléments identifiés du paysage (EIP)
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I - La réglementation
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Loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi UH du 2 juillet 2003.
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Loi Paysage du 8 janvier 1993 (n° 93-201).
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Décret du 11 avril 1994 complétant la loi 93-201.
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Article L. 123-17 du Code de l'urbanisme.
Les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».