2.5.3.3 Les réserves biologiques forestières

I - La réglementation relative aux réserves biologiques forestières

Les textes applicables concernant les réserves biologiques forestières sont :

• la convention du 14 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, entre le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture et l'ONF ;

• l'instruction conjointe agriculture/environnement PN/S2 n° 14 du 7 août 1986 ;

• la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt.

II - Le domaine d'application de la réglementation...