Parcs et Jardins
Parcs et Jardins

Collection Espaces urbains

Rechercher dans cette publication

2.5.2.2 Les sites inscrits

Plan de la page

I - La réglementation relative au site inscrit

Les textes applicables concernant les sites inscrits sont :

  • la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

  • les articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l'environnement ;

  • le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites (JO du 17 juin 1969) ;

  • le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 (modifié) abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 (JO du 4 avril 1970) ;

  • le...

Les abonnés à la publication en parlent

Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.

Page précédente

Page suivante