Parcs et Jardins
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Collection Espaces urbains

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2.5.3.4 Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager(ZPPAUP)

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I - La réglementation relative aux ZPPAUP

Les textes applicables concernant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont :

  • la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, modifiée par la loi Paysage n° 93-24 du 8 janvier 1993 (articles 70 à 73) ;

  • le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 ;

  • la circulaire n° 84-45 du 1er juillet 1985.

II - Le domaine d'application de la réglementation relative aux ZPPAUP

Le...

Les abonnés à la publication en parlent

Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.

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