Parcs et Jardins
Parcs et Jardins

Collection Espaces urbains

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2.5.2.11 Natura 2000

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I - La réglementation

  • Directive européenne Oiseaux de 1979.

  • Loi Littoral du 3 janvier 1986.

  • Directive européenne (92/43/CEE) de la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

  • Décret du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats.

  • Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

II - Le domaine d'application

A - Les zones de protection spéciale (ZPS)

Il s'agit de la transformation...

Les abonnés à la publication en parlent

Henri W., responsable du service des Espaces verts d'une commune de 4.600 habitants (12)

Le guide des parcs et jardins est un outil très utile d’aide à la réalisation de nos projets paysagers et nous permet de respecter toutes les règlementations. Ma commune a enfin obtenu sa 3ème fleur cette année.

Christophe V., DST (44)

Nos élus nous ont interrogés il y a quelques mois sur les toits végétalisés. La documentation d’ETI Construction nous a permis de savoir comment nous y prendre, d’identifier les points clés et de bien choisir les techniques et les végétaux. Nous avons ainsi pu leur proposer un projet abouti qui a été accepté et un premier bâtiment de la commune est aujourd’hui végétalisé et sert d’exemple.

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