4.10.1.1 L'écoquartier : un défi pour les collectivités
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Dans les études engagées dès 2005 puis finalisées en 2008 et 2012 sur le dossier consacré aux nouveaux projets appelés écoquartiers « quartier durable englobant des notions environnementales, sociales et économiques », nous avions tenu compte des textes entrés en vigueur jusqu'à fin 2011 et des connaissances à cette date sur le sujet.
Depuis, de nombreux changements sont intervenus soit par amendement de textes de loi existants ou par le biais de textes nouveaux (règles, normes, chartes, lois) qui dès leur entrée en vigueur impactent directement la conception et les réglementations de travaux dans les écoquartiers, ce qui amplifie parfois les coûts budgétaires :
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la mise en place de la réglementation thermique 2012 et la norme...