4.6.0 La maîtrise du paysage dans les plans locaux d'urbanisme - Introduction

Le plan local d'urbanisme et la carte communale de forme simplifiée pour les petites communes sont des documents d'urbanisme du territoire communal.

La maîtrise d'ouvrage est assurée par le conseil municipal qui prend souverainement toutes les décisions. Elles sont validées par le préfet après consultation des services de l'État : (DDE, DDAF, DIREN, DRAC…), des organismes consulaires (chambre d'agriculture, chambre de commerce) et du conseil général.

Pour être validé, le PLU doit être conforme aux lois et règlements en vigueur à la date de sa présentation.

Le PLU remplace les plans d'occupation des sols (POS) dont il...