4.3.4.3.5 Les obligations et la responsabilité du géotechnicien – la législation

I - Obligation de résultat

Mandaté par la maîtrise d'ouvrage (collectivité, entreprise publique ou privée), le cabinet en charge d'étude géotechnique a une obligation de résultat :

• dans le fond : en tant qu'homme de l'art, c'est à lui que revient l'obligation d'informer son client des possibles erreurs d'orientation ou d'interprétation d'une étude ; car il est souvent le seul apte à synthétiser les missions G1 à G5 : il lui sera demandé de fournir les éléments de compréhension sur ses méthodes de travail ;

• dans la forme : il ne peut cependant être tenu pour responsable des coûts et des délais des missions annexes qu'il demande sauf à savoir...