7.1.2.4.2 Les contrôles selon les modes d'approvisionnement
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I - Fourniture par l'entreprise
A - Avant attribution du marché – phase de consultation des entreprises
Vérifier les conditions de la consultation
Elles sont contenues dans une des pièces du DCE, le RPAO (règlement particulier de l'appel d'offre) ou le RC (règlement de la consultation).
Si le maître d'ouvrage exige de connaître l'origine de la production donc les pépiniéristes et de vérifier éventuellement la qualité proposée. L'entreprise sera tenue de fournir dans sa réponse la liste de ses fournisseurs potentiels et parfois une fiche descriptive des pépinières.
Analyser la demande en végétaux
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identifier la qualité demandée ;...