1.4.2.1 Chapitre I du CCTP : les dispositions générales
Article I-1 – Notes préliminaires
Elles indiquent :
-
la localisation précise du projet avec les limites d’intervention ;
-
les documents remis avec le DCE ou le bon de commande indiquant les caractéristiques et les contraintes de l’état des lieux pour aider l’entreprise à faire l’évaluation technique et financière de son offre.
Article I-2
Il...
Une attention particulière doit être apportée à cet article pour éviter le risque de surcoûts (travaux supplémentaires) ou le dégagement de la responsabilité de l’entreprise (nuisances, pollutions).