1.6.2.2.6 Les espaces verts conservés, créés et gérés
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I - Justification
Le développement de la biodiversité est devenu une obligation légale (Grenelle de l'environnement) pour les aménagements paysagers. Les plans de gestion du patrimoine paysager et environnemental doivent donc en prendre compte.
II - Champ d'application
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la protection des espèces végétales les plus menacées : la liste a été fixée par l'arrêté du Ministère de l'environnement du 31 août 1995 « afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants ; il est interdit en tout temps et sur tout le territoire de détruire,...