2.3.2 Livret Sinistralité BTP 2019
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I - Introduction
Les statistiques de la sinistralité AT/MP du CTN B (Comité technique national Bâtiment et Travaux Publics) sont présentées par l'Assurance Maladie sous forme d'un livret identique pour les 9 grandes branches d'activités (arrêté du 22 décembre 2000). Toutefois ces statistiques n'incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants, ou les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d'Etat travaillant plus de 24,5 heures par semaine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèveraient du CTN B.
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