6.1.1.4.5 Chapitre V – Établissements du type REF – Refuges de montagne

Plan de la page

I Sous-chapitre I^er – Dispositions générales
II Sous-chapitre II – Règles techniques applicables à tous les refuges
III Sous-chapitre III – Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3 (§2)
IV Sous-chapitre IV – Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants

1 - Sous-chapitre I^er – Dispositions générales

1.1 - Section unique – Généralités

Art. REF 1 – Textes applicables

Paragraphe 1

Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I^er du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.

Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d’articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

Paragraphe 2

Les sous-chapitres I^er et II du présent chapitre comprennent les prescriptions...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.

Actualités
ETI Construction
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Contact
Service relations clientèle
ETI Construction
39 boulevard Ornano

93288 Saint-Denis cedex
+33 (0)1 53 35 20 20
+33 (0)1 53 26 79 18
infos.clients@teching.com

La partie actualité du site ETI-CONSTRUCTION se trouve désormais sur le site www.kreacctp.fr.
Vous pourrez aussi y découvrir KréaCCTP permettant de produire des CCTP irréprochables.