MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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3.1.1 Historique et objectifs

Insertion des personnes victimes d'un handicap physique

L'insertion des handicapés physiques dans la vie sociale et les activités journalières normales a été une volonté des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

La loi cadre n° 75-534 du 30 juin 1975 et le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 sont les premiers textes précisant les dispositions à prendre concernant les installations existantes appartenant à des personnes physiques ou privées et ouvertes au public. En son article 1, le texte pose comme principe que l'accessibilité de l'ensemble des institutions est due aux personnes handicapées au même titre que les personnes valides.

D'autres décrets, arrêtés et circulaires ont progressivement complété...

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