Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)
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Outre de nombreuses fiches de diagnostic pour dimensionner les installations et équiper les locaux correctement, vous trouverez également des check-lists, des tableaux synthétiques et des schémas explicatifs pour faciliter votre travail.
Sommaire
- 1 Sécurité incendie
- 1.1 La protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
- 1.2 Le règlement de sécurité
- 1.3 Dispositions applicables à tous les ERP (Livre I) – Articles GN
- 1.4 Les dispositions applicables aux ERP des 4 premières catégories (Livre II) – Titre I – Dispositions générales
- 1.4.1 Généralités – Articles GE
- 1.4.2 Construction – Articles CO
- 1.4.2.1 Section 1 – Conception et desserte des bâtiments
- 1.4.2.2 Section 2 – Isolement par rapport aux tiers
- 1.4.2.3 Section 3 – Résistance au feu des structures
- 1.4.2.4 Section 4 – Couvertures
- 1.4.2.5 Section 5 – Façades
- 1.4.2.6 Section 6 – Distribution intérieure et compartimentage
- 1.4.2.7 Section 7 – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
- 1.4.2.8 Section 8 – Conduits et gaines
- 1.4.2.9 Section 9 – Dégagement
- 1.4.2.10 Section 10 – Tribunes et gradins non démontables
- 1.4.3 Articles AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
- 1.4.3.0 Articles AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - Introduction
- 1.4.3.1 Section I – Produits et matériaux de parois
- 1.4.3.2 Section II – Éléments de décoration
- 1.4.3.3 Section III – Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
- 1.4.3.4 Section IV – Gros mobilier, agencement principal, « planchers légers surélevés »
- 1.4.3.5 Section V – Éléments a vocation décorative
- 1.4.4 Articles DF – Désenfumage
- 1.4.5 Articles CH – Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
- 1.4.5.1 Section I – Généralités
- 1.4.5.2 Section 2 – Implantation des appareils de production de chaleur
- 1.4.5.3 Section 3 – Stockage des combustibles
- 1.4.5.4 Section 4 – Distribution en phase liquide de butane et de propane
- 1.4.5.5 Section 5 – Chauffage a eau chaude, à vapeur et à air chaud
- 1.4.5.6 Section 6 – Eau chaude sanitaire
- 1.4.5.7 Section 7 – Traitement d'air et ventilation
- 1.4.5.8 Section 8 – Appareils indépendants de production-émission de chaleur
- 1.4.6 Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés –Articles GZ
- 1.4.7 Installations électriques –Articles EL
- 1.4.8 Eclairage - Articles EC
- 1.4.9 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- 1.4.10 Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration – Articles GC
- 1.4.10.0 Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration – Articles GC - Introduction
- 1.4.10.1 Section 1 – Dispositions générales
- 1.4.10.2 Section 2 – Grandes cuisines
- 1.4.10.3 Section 3 – Offices de remise en température
- 1.4.10.4 Section 4 – Îlots de cuisson installés dans les salles de restauration
- 1.4.10.5 Section 5 – Modules ou conteneurs spécialisés
- 1.4.10.6 Section 6 – Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
- 1.4.10.7 Section 7 – Entretien et vérifications
- 1.5 Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie
- 1.5.1 Dispositions générales
- 1.5.2 Dispositions concernant les installations de désenfumage
- 1.5.2.0 Dispositions concernant les installations de désenfumage - Introduction
- 1.5.2.1 Terminologie
- 1.5.2.2 Désenfumage naturel
- 1.5.2.3 Désenfumage mécanique
- 1.5.2.4 Désenfumage des escaliers encloisonnés
- 1.5.2.5 Désenfumage des circulations encloisonnées
- 1.5.2.6 Désenfumage des locaux accessibles au public
- 1.5.2.7 Désenfumage des atriums
- 1.6 Les instructions techniques
- 1.6.1 Instruction technique n° 249 du 24 mai 2010 relative aux façades
- 1.6.1.1 Introduction
- 1.6.1.2 Règle du C + D
- 1.6.1.3 Exigences constructives
- 1.6.1.4 Solutions constructives avec C + D
- 1.6.1.5 Conception et mise en œuvre des façades bois
- 1.6.1.6 Solutions constructives sans C + D
- 1.6.1.7 Masse combustible mobilisable
- 1.6.1.8 Systèmes d'isolation par l'extérieur des ouvrages en béton ou maçonnerie
- 1.6.2 Instruction technique n° 246 du 22 mars 2004 modifiée relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
- 1.6.3 Instruction technique n° 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public
- 1.6.4 Instruction technique n° 247 du 3 mars 1982 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage
- 1.6.5 Instruction technique n° 248 du 3 mars 1982 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public
- 1.6.6 Instruction technique du 6 mars 2006 relative au comportement au feu des sièges rembourrés
- 1.6.7 Instruction technique du 26 juin 2008 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
- 1.6.8 Instruction technique du 11 décembre 2009 relative à l'utilisation d'installations particulières
- 1.6.1 Instruction technique n° 249 du 24 mai 2010 relative aux façades
- 2 Accessibilité handicapés
- 2.1 Les dispositions générales des installations ouvertes au public
- 2.2 Les principaux textes réglementaires
- 2.3 Dispositions constructives générales
- 2.3.0 Dispositions constructives générales - Introduction
- 2.3.1 Les dernières exigences réglementaires
- 2.3.2 Les cheminements extérieurs
- 2.3.3 Les dispositions relatives au stationnement automobile
- 2.3.4 Exigences d'accès à l'établissement ou l'installation
- 2.3.5 Accueil du public
- 2.3.6 Exigences des circulations
- 2.3.7 Les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes
- 2.3.8 Les exigences relatives aux portes, portiques et SAS
- 2.3.9 Les exigences relatives aux équipements et aux dispositifs de commande
- 2.3.10 Les exigences relatives aux locaux sanitaires
- 2.3.11 Les exigences relatives aux sorties
- 2.3.12 Les exigences relatives aux douches et cabines
- 2.3.13 Les exigences supplémentaires relatives aux ERP
- 2.3.14 Les dérogations techniques
- 2.4 Attestation de fin de travaux
- 2.5 Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti
- 2.6 Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants
- 2.7 Procédures d'autorisation et d'autorisation d'ouverture pour les ERP et procédures de dérogations pour ces établissements
- 3 Installations électriques
- 3.1 Principes directeurs de sécurité – Réaction au feu des matériels électriques
- 3.2 Tableaux électriques
- 3.3 Canalisations électriques
- 3.4 Locaux électriques – Installations de machines et matériels
- 3.5 Équipements de sécurité – Circuits de sécurité – Sources d'alimentation de sécurité
- 3.6 Conditions permettant de continuer l'exploitation normale de l'établissement en cas de coupure d'alimentation normale
- 3.7 Éclairage des établissements – Éclairage normal – Éclairage de sécurité
- 3.8 Règles spécifiques aux ERP de type particulier
- 4 Sécurité des personnes
- 5 Effraction – Vandalisme
- 6 Isolation phonique
- 7 Dispositions spécifiques et particulières aux ERP par type d'établissement
- 7.1 Établissements du type J – Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- 7.1.1 Section I – Généralités
- 7.1.2 Section II – Construction
- 7.1.3 Section III – Dégagements
- 7.1.4 Section IV – Aménagements intérieurs
- 7.1.5 Section V – Désenfumage
- 7.1.6 Section VI – Chauffage-ventilation
- 7.1.7 Section VII – Appareils de cuisson et de remise en température
- 7.1.8 Section VIII – Électricité
- 7.1.9 Section IX – Éclairage
- 7.1.10 Section X – Ascenseurs
- 7.1.11 Section XI – Fluides médicaux
- 7.1.12 Section XII – Moyens de secours
- 7.2 Établissements de type L : salles polyvalentes
- 7.2.1 Mesures applicables à tous les établissements
- 7.2.2 Établissements du type L – Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- 7.2.3 Installations électriques et éclairage
- 7.2.4 Chauffage et ventilation
- 7.2.5 Ascenseurs et élévateurs
- 7.2.6 Cuisine de libre-service associée à une salle polyvalente
- 7.2.7 Isolation acoustique – Limitation du bruit
- 7.2.8 Accès aux handicapés dans les établissements de type L
- 7.3 Établissements de type M : magasins, centres commerciaux
- 7.3.1 Programme de réaménagement et mise en conformité
- 7.3.2 Règles spécifiques à la sécurité incendie des établissements de type M
- 7.3.2.1 Réglementation – Assujettissement
- 7.3.2.2 Dispositions constructives
- 7.3.2.3 Aménagements intérieurs
- 7.3.2.4 Désenfumage
- 7.3.2.5 Équipements techniques
- 7.3.2.6 Éclairage de sécurité
- 7.3.2.7 Moyens de secours
- 7.3.2.8 Dispositions spécifiques à certaines présentations ou manifestations
- 7.3.2.9 Dispositions spécifiques aux articles et produits dangereux
- 7.3.2.10 Consignes particulières à afficher dans les locaux
- 7.3.2.11 Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
- 7.3.3 Installations électriques et éclairage
- 7.3.3.0 Installations électriques et éclairage - Introduction
- 7.3.3.1 Réglementation
- 7.3.3.2 Alimentation électrique et régime du neutre
- 7.3.3.3 Conception de l'installation – Schéma général de distribution
- 7.3.3.4 Appareillage électrique – Armoires et canalisations
- 7.3.3.5 Éclairage normal et de sécurité
- 7.3.3.6 Dispositions particulières aux groupes électrogènes
- 7.3.3.7 Prises de terre et liaison des masses de l'installation
- 7.3.3.8 Conformité de la protection des matériels d'informatique contre les perturbations de nature électromagnétique
- 7.3.4 Chauffage – Ventilation – Climatisation
- 7.3.5 Élévateurs mécaniques, ascenseurs et monte-charge
- 7.3.6 Conformité des magasins et stands alimentaires
- 7.3.7 Accès aux handicapés dans les établissements de type M
- 7.3.10 Section X – Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
- 7.4 Établissements du type N – Restaurants et débits de boissons
- 7.4.1 Section I – Généralités
- 7.4.2 Section II – Construction
- 7.4.3 Section III – Dégagements
- 7.4.4 Section IV – Désenfumage
- 7.4.5 Section V – Chauffage
- 7.4.6 Section VI – Installations spécifiques
- 7.4.7 Section VII – Éclairage
- 7.4.8 Section VIII – Appareils de cuisson et de remise en température
- 7.4.9 Section IX – Moyens de secours et consignes
- 7.5 Établissements de type O : hôtels et pensions de famille
- 7.6 Établissements du type P – Salles de danse et salles de jeux
- 7.7 Établissements du type R – Établissement d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
- 7.7.1 Section I – Généralités
- 7.7.2 Section II – Construction
- 7.7.3 Section III – Dégagements
- 7.7.4 Section IV – Aménagements
- 7.7.5 Section V – Désenfumage
- 7.7.6 Section VI – Chauffage – ventilation
- 7.7.7 Section VII – Installations électriques
- 7.7.8 Section VIII – Éclairage
- 7.7.9 Section IX – Appareil de cuisson et de remise en température
- 7.7.10 Section X – Moyens de secours
- 7.8 Établissements du type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
- 7.9 Établissements du type T : salles d'expositions
- 7.9.1 Section I – Généralités
- 7.9.2 Section II – Construction
- 7.9.3 Section III – Dégagements
- 7.9.4 Section IV – Aménagements
- 7.9.5 Section V – Désenfumage
- 7.9.6 Section VI – Chauffage
- 7.9.7 Section VII – Installations au gaz
- 7.9.8 Section VIII – Installations électriques
- 7.9.9 Section IX – Éclairage
- 7.9.10 Section X – Dispositions spéciales à certaines présentations
- 7.9.11 Section XI – Moyens de secours – Consignes
- 7.9.12 Annexe
- 7.10 Établissements de type U : établissements de soins
- 7.10.1 Section I – Généralités
- 7.10.2 Section II – Isolement et implantation
- 7.10.3 Section III – Construction
- 7.10.4 Section IV – Dégagements
- 7.10.5 Section V – Aménagements intérieurs
- 7.10.6 Section VI – Désenfumage
- 7.10.7 Section VII – Chauffage – Ventilation
- 7.10.8 Section VIII – Appareils de cuisson et de remise en température
- 7.10.9 Section IX – Installations électriques
- 7.10.10 Section X – Éclairage
- 7.10.11 Section XI – Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
- 7.10.12 Section XII – Ascenseurs
- 7.10.13 Section XIII – Moyens de secours
- 7.10.14 Section XIV – Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
- 7.10.15 Section XV – Conditions d'installation des gaz médicaux
- 7.11 Établissements de type V : établissements de culte
- 7.12 Établissements de type W : administrations, banques, bureaux
- 7.12.1 Études préalables et programmes
- 7.12.1.0 Études préalables et programmes - Introduction
- 7.12.1.1 Nature des travaux de réaménagement et de mise en conformité
- 7.12.1.2 Réglementation
- 7.12.1.3 Organisation d'un établissement de bureaux
- 7.12.1.4 Objets de mise en conformité des établissements de type W
- 7.12.1.5 Diagnostic et programme
- 7.12.1.6 Acteurs – Responsabilités
- 7.12.2 Règles spécifiques à la sécurité incendie des établissements de type W
- 7.12.3 Installations électriques et éclairage
- 7.12.4 Règles spécifiques à l'installation et la protection des matériels informatiques
- 7.12.5 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
- 7.12.1 Études préalables et programmes
- 7.13 Établissement de type X : établissement sportifs couverts
- 7.13.1 Section I – Généralités
- 7.13.2 Section II – Construction
- 7.13.3 Section III – Dégagements
- 7.13.4 Section IV – Aménagements
- 7.13.5 Section V – Désenfumage
- 7.13.6 Section VI – Chauffage
- 7.13.7 Section VII – Installations au gaz
- 7.13.8 Section VIII – Éclairage
- 7.13.9 Section IX – Moyens de secours
- 7.13.10 Annexe – Traitement des eaux des piscines
- 7.14 Établissements du type Y – Musées
- 7.15 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type PA : établissements de plein air
- 7.16 Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
- 7.16.1 Sous-chapitre Ier : chapiteaux, tentes et structures itinérantes
- 7.16.2 Sous-chapitre II : chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
- 7.16.3 Sous-chapitre III : établissements fixes par conception
- 7.16.4 Sous-chapitre IV : exploitation
- 7.16.5 Sous-chapitre V : établissements du type structures à étages
- 7.16.6 Annexes
- 7.17 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux flottants (établissements de type EF)
- 7.18 Établissements du type GA (gares accessibles au public) – Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
- 7.19 Établissements de type OA – Hôtels-restaurants d'altitude
- 7.20 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des parcs de stationnement couverts (établissements de type PS)
- 7.21 Etablissements de type SG — Structures gonflables
- 7.22 Établissements de type REF – Refuges de montagne
- 7.22.1 Sous-chapitre Ier – Dispositions générales
- 7.22.2 Sous-chapitre II – Règles techniques applicables à tous les refuges
- 7.22.3 Sous-chapitre III – Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
- 7.22.4 Sous-chapitre IV – Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
- 7.23 Les instructions techniques
- 7.23.1 Instruction technique n° 246 du 22 mars 2004 modifiée par l'arrêté du 22 novembre 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
- 7.23.1.1 Objet
- 7.23.1.2 Terminologie
- 7.23.1.3 Dispositions relatives au désenfumage naturel
- 7.23.1.4 Dispositions relatives au désenfumage mécanique
- 7.23.1.5 Solutions applicables aux escaliers encloisonnés
- 7.23.1.6 Solutions applicables aux circulations encloisonnées
- 7.23.1.7 Solutions applicables aux locaux accessibles au public
- 7.23.1.8 Prescriptions relatives aux approches d'ingénierie du désenfumage
- 7.23.1 Instruction technique n° 246 du 22 mars 2004 modifiée par l'arrêté du 22 novembre 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
- 7.1 Établissements du type J – Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- 8 Isolation thermique
- 9 Chauffage - ventilation - climatisation