MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.10.14 Section XIV – Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme

Article U 49 – Définition

Par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.

Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.

Article U 50 – Dispositions applicables

§ 1. Établissements de 4e catégorie

Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur après...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.