MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.10.14 Section XIV – Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme

Article U 49 – Définition

Par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.

Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.

Article U 50 – Dispositions applicables

§ 1. Établissements de 4e catégorie

Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur après...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN ERP" :

Faire un Essai gratuit

MAN ERP

MAN ERP

Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.