MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.10.1 Section I – Généralités

Article U 1 – Établissements assujettis

L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.

§ 1. Seuil d'assujettissement

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

  • 100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ;

  • 20 lits d'hospitalisation.

a) Établissements...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.