7.12.1.1 Nature des travaux de réaménagement et de mise en conformité

I - État de conformité d'un établissement existant

Règlement de sécurité : arrêté du 25 juin 1980

Dans le cas général et en fonction de l'effectif, les espaces de bureaux et dégagements sont conformes au règlement de sécurité des articles W de l'arrêté du 25 juin 1980. Lorsqu'une mise en conformité ou en sécurité est nécessaire, c'est généralement à la suite d'une dégradation d'installation ou d'équipement ou encore parce que des aménagements nouveaux ont créé une situation différente entraînant une remise en cause des conditions de sécurité.

Augmentation du public accueilli et conditions de sécurité...