7.12.1.1 Nature des travaux de réaménagement et de mise en conformité
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I - État de conformité d'un établissement existant
Règlement de sécurité : arrêté du 25 juin 1980
Dans le cas général et en fonction de l'effectif, les espaces de bureaux et dégagements sont conformes au règlement de sécurité des articles W de l'arrêté du 25 juin 1980. Lorsqu'une mise en conformité ou en sécurité est nécessaire, c'est généralement à la suite d'une dégradation d'installation ou d'équipement ou encore parce que des aménagements nouveaux ont créé une situation différente entraînant une remise en cause des conditions de sécurité.