7.12.1.1 Nature des travaux de réaménagement et de mise en conformité
Plan de la page |
I - État de conformité d'un établissement existant
Règlement de sécurité : arrêté du 25 juin 1980
Dans le cas général et en fonction de l'effectif, les espaces de bureaux et dégagements sont conformes au règlement de sécurité des articles W de l'arrêté du 25 juin 1980. Lorsqu'une mise en conformité ou en sécurité est nécessaire, c'est généralement à la suite d'une dégradation d'installation ou d'équipement ou encore parce que des aménagements nouveaux ont créé une situation différente entraînant une remise en cause des conditions de sécurité.
Augmentation du public accueilli et conditions de sécurité...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "MAN ERP" :
Faire un Essai gratuit
MAN ERP
Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.