7.16.1 Sous-chapitre Ier : chapiteaux, tentes et structures itinérantes
I - Section 1 : Généralités
Article CTS 1 – Établissements assujettis
§ 1. Généralités
Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.
Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.
§ 2. Établissements concernés
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant...