2.3.14 Les dérogations techniques
Les dérogations concernent aussi bien les constructions neuves ou créées par changement de destination que les ERP existants.
Dérogations exceptionnelles pour les travaux de construction
L'impossibilité technique ne saurait résulter d'un problème de construction « pur » dans la mesure où l'on construit à partir de rien.
En revanche, des contraintes particulières peuvent résulter de l'implantation de cette construction neuve sur un terrain dont les caractéristiques de taille, de forme, de relief ou d'inclusion dans un tissu urbain constitué peuvent rendre impossible le respect d'une ou plusieurs règles d'accessibilité. Ce peut être le cas par exemple d'une construction « en dent creuse » sur une...