7.4.5 Section V – Chauffage
Article N 10 – Domaine d'application
§ 1. Systèmes de chauffage et de ventilation autorisés
Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43.
§ 2. Appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux
Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51 sont autorisés.
§ 3. Cheminées à foyer, inserts et appareils à effet décoratif
Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts et les appareils à effet décoratif sont autorisés...