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Collection Normes et réglementations

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7.2.5.2 Diagnostic

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I - Point sur la réglementation

Sécurité des ascenseurs

Après une série d'accidents survenus en 2001 et 2002, la loi « urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a exigé de nouvelles obligations pour tous les ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics. Un premier texte officiel d'application, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, a été publié.

Ce texte a été complété par trois arrêtés d'application, publiés le 18 novembre 2004, relatifs :

  • aux travaux de sécurité...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.