1.2 Le règlement de sécurité
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I - Généralités
Le règlement de sécurité est mis en place dans le cadre de l'article R. 123.12 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié – ministère de l'Intérieur – porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l'effectif qu'ils peuvent accueillir.
Suivant ce double classement, le règlement prévoit des dispositions particulières à chaque type d'ERP mentionnées par des arrêtés spécifiques...
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