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Référence internet : ERP

7.17 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux flottants (établissements de type EF)

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Les arrêtés applicables à ces établissements

Pour ce qui concerne les établissements du type EF traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 23 janvier 2004 et du 30 juillet 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

I - Domaines d'application et règles de sécurité

Domaine d'application (art. EF 1)

Ces dispositions concernent les établissements à construire et les aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.

Les dispositions à caractère administratif et ainsi que les dispositions relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.