MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.1.2 Réglementation concernant les établissements de type M

Les textes législatifs et administratifs applicables aux magasins et centres commerciaux sont essentiellement les suivants.

Commentaire

Code de la construction et de l'habitation

  • Articles L. 111-1 à L. 111-3 : Dispositions applicables à tous les bâtiments.

  • Articles L. 111-7 et L. 111-8 : Personnes handicapées.

  • Articles R. 111-19 à R. 111-19-24 : Accessibilité, dispositions applicables aux établissements recevant du public.

  • Articles R. 111-23 : Caractéristiques acoustiques.

  • Articles R. 121-1 à R. 121-13 : Sécurité et protection contre l'incendie (classification des matériaux).

  • Articles...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.