7.6.1 Section I – Généralités
Article P 1 – Établissements assujettis
§ 1. Effectif du public
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
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la danse (bals, dancings, etc.) ;
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les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
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20 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
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120 personnes au total.
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§ 2. Installations de projection et aménagements de spectacles
Les installations de projection et les aménagements...