1.1.0 La protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public - Introduction

I - Code de la construction et de l'habitation

En droit français, le Code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Il distingue essentiellement trois catégories de bâtiment :

• les immeubles de grande hauteur (IGH) ;

• les bâtiments à usage d'habitation ;

• les établissements recevant du public (ERP).

Le CCH définit des principes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, permettant de :

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